Recours contre OQTF sans délai  : voici la procédure à suivre

Recours contre OQTF sans délai : voici la procédure à suivre

Une OQTF, c’est quoi ? L’OQTF, ou Obligation de Quitter le Territoire Français est un document reçu par une personne physiquement présente en France lui signifiant que sa présence n’est pas/n’est plus considérée comme légale. En général, les décisions d’octroyer une OQTF sont prises en même temps que les refus de titre de séjour ou dans…

Régularisation de sans-papiers en France en 2024 : Guide complet

Régularisation de sans-papiers en France en 2024 : Guide complet

En attendant la nouvelle loi sur l’immigration prévue pour intégrer les travailleurs en métiers en tension, la régularisation de sans-papiers en France en 2024 se fait encore essentiellement via la circulaire Valls de 2012. Cette dernière permet à certaines catégories de personnes d’obtenir de manière tout à fait légale, un titres de séjours réglementaire. Néanmoins,…

Voyager avec le récépissé de titre de séjour : Ce que dit la loi

Voyager avec le récépissé de titre de séjour : Ce que dit la loi

C’est quoi un récépissé ? Un récépissé, ou plus exactement un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour est un document délivré par la préfecture de police en France. Il atteste que la personne mentionnée dessus a sollicité ses services pour d’obtenir un nouveau titre de séjour. Il octroie à son demandeur certains droits…