Changement du permis de conduire algérien en France : Dossier & Procédure à suivre

Il faut savoir que pour le faire, il suffit de passer par deux procédures purement administratives. La première concerne la demande du certificat de capacité à conduire, délivré par le ministère algérien de l’intérieur et des collectivités locales, la seconde quant à elle concerne l’ANTS.

Il est bon à noter que les deux procédures peuvent s’accomplir en ligne, sans avoir à se déplacer chez les administrations concernées.

Dossier pour changer le permis de conduire algérien en France

Avant de procéder au changement de permis de conduire algérien en France, voici la liste des documents dont il faut disposer au préalable :

• Permis de conduire (Original).
• Titre de séjour (Original).
• Justificatif de résidence (Facture EDF, box internet…).
• Acte de naissance.
• Certificat de capacité (permis de conduire). (à demander ici)
  

Dossier à fournir pour le certificat de capacité (Permis de conduire) algérien en France

• la carte d’immatriculation consulaire.
• Une copie du titre de séjour en France.
• Une copie du permis de conduire en double exemplaire.
  

Étapes à suivre 

Après avoir rassemblé tous les documents requis, notamment le certificat de capacité, le demandeur d’un changement de permis de conduire étranger en France devra procéder comme suit :

1. Se rendre sur www.ANTS.gouv.fr
2. Se rendre sur l’onglet « Demander le permis de conduire »
3. Cliquer sur « Je crée un compte »
4. Remplir le formulaire et accepter les conditions générales.
5. Se rendre sur sa boite mail et noter son identifiant et son mot de passe.
6. Revenir sur l’onglet « Mon espace » sur le site ANTS et se connecter avec les identifiants reçus.
7. Cliquer sur « Demande de permis de conduire ».  
   
   

La section « Motif de la demande »

1. Pour la première question concernant « le motif de la demande », il faut répondre en appuyant sur le 4e choix : « Je demande l’enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger ».  Puis appuyer sur « Continuer »
2. Pour la seconde question, « Vous effectuez la demande *», il faut répondre : « Pour une personne majeure ou mineure émancipée ».
3. Sur la même page, pour la question « Il s’agit », répondre : « d’une demande d’échange de permis étranger ».
4. Dans le cas où le demandeur a déjà envoyé une demande ‘classique’ par courrier sans avoir eu de réponse, il est préférable de cocher la case à gauche de « J’ai déjà effectué une demande par courrier pour le même motif, à laquelle je n’ai pas encore reçu de réponse » .
5. Pour la question « Quel est le pays ou la collectivité de délivrance de votre permis actuel », il faut répondre en indiquant le pays d’origine du permis (ex. : Algérie, Maroc, Sénégal…).
6. Concernant les étudiants, ils se doivent de cocher la case « Oui » devant la question « Avez-vous un titre de séjour avec la mention « étudiant » ? ». Les autres cas devront répondre par un simple « Non ».
   
   N.B. : malheureusement, les étudiants n’ont pas le droit au changement de permis. Ils devront ainsi attendre jusqu’à ce qu’ils aient fait un changement de statut.
   
7. Pour la question « Avez-vous un titre de séjour avec l’une des mentions suivantes : » Répondre : « Non » (sauf le cas échéant). Les catégories indiquées n’ont pas le droit à l’échange de permis.
8. Quant à la question suivante, elle concerne les diplomates. Il faudra donc répondre par un « Non » (sauf le cas échéant).
9. Aux questions suivantes, il faut faire de même et répondre selon le cas de la personne demandeuse de l’échange du permis étranger en France.
   
   N.B. : le numéro AGDREF est le numéro du titre de séjour
   
10. Passer à l’étape suivante puis valider.
11. Remplir la section « État civil de la personne concernée » avec les informations demandées puis appuyer sur « Étape suivante ».
    
    

La photo et signature

Pour cette section, il faut différencier les cas de personnes qui ont ou pas une photo signature numérique :

1. Si la personne dispose d’une photo signature, il faudra opter pour le premier rectangle puis verser la photo et insérer le code correspondant.
2. Si la personne ne dispose pas de photo signature numérique (le cas majoritaire), il faudra avoir une photo d’identité ‘physique’ et l’envoyer après à l’adresse indiquée avec une copie du formulaire téléchargé à la fin de la procédure (comme complément de dossier).
3. Le troisième rectangle quant à lui n’est qu’une indication sur le service de fournissement d’une photo et signature numérique le plus proche de l’endroit de résidence du demandeur.
   

La Section « pièces justificatives »

1.  Dans la première section « Attestation de droit à conduire datant de 3 mois », il faudra appuyer sur « Joindre un fichier » puis choisir la photo du certificat de capacité à conduire fourni par le ministère algérien de l’intérieur (ou un autre pays) suite à la procédure en ligne.
2. Dans la section « Justification de domicile » Il faudra joindre une photo de l’attestation d’hébergement + la pièce d’identité de l’hébergeur (le cas échéant).
   Sinon, une facture EDF datant de moins de 6 mois ou une quittance de loyer électronique suffira.
3. Pour la section « Permis de conduire actuel », joindre deux photos des faces recto et verso de l’original du permis de conduire.
4. Sur la section « Pièce d’identité », joindre un des trois documents suivants : Carte d’identité, Passeport ou titre de séjour.
5. La section suivante concerne « La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance », il faudra joindre une photo d’une son acte de naissance en langue française.
6. Les autres sections concernent les cas de personnes naturalisées ou européennes installées en France. Pour les Algériens (et les Africains de manière générale), il est donc inutile de continuer à joindre un quelconque document.
   
   N.B. : la traduction du permis de conduire n’est plus demandée
   

La Section « formulaires »

1. En passant à l’étape suivante, le demandeur aura accès à une multitude de documents et formulaires à télécharger et à imprimer et à envoyer par voie postale comme complément de dossier (au cas où ce dernier n’a pas de photo et signature numérique).

N. B. : Un des documents est un justificatif de dépôt qui permet à son détenteur de conduire jusqu’à la réception du permis de conduire français définitif.

Délai de réponse pour une demande de changement de permis de conduire étranger en France

En général, après avoir soumis la demande via le site de l’ANTS et envoyé le complément par la poste, il faut attendre en moyenne pas moins 4 mois pour recevoir le permis de conduire français. Néanmoins, durant la pandémie de COVID-19, certains ont rapporté des retards conséquents pouvant porter le délai de réception jusqu’à 7 ou 8 mois voire plus d’une année dans certains cas, notamment à Paris.

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