Travailler en France avec un diplôme étranger : procédure d’équivalence/comparabilité

Afin d’exercer une profession réglementée, on doit détenir le diplôme, certificat ou titre correspondant. En fonction de la nationalité de la personne et du pays de délivrance du diplôme, on peut exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez aussi reprendre vos études afin d’adapter le diplôme étranger et obtenir un diplôme français.

1. Le cas des professions réglementées

Qu’est-ce que les professions réglementées ?

Les professions réglementées sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification.

Les critères d’accès à ces professions ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’État.

(Liste complète des profession réglementées en France)

Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l’étranger (domaine réglementé)

On peut faire reconnaître un diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes dépendent de l’organisation des études et du métier envisagé. Le Centre Enic-Naric peut fournir une attestation de reconnaissance du diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité.

Le responsable de l’établissement auquel vous vous adressez détermine votre niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique. Une dispense octroyée par le directeur de l’établissement permet de conserver tout ou partie de vos acquis universitaires antérieurs.

L’établissement peut également exiger l’attestation de comparabilité du diplôme.

Existent aussi des attestations de reconnaissance qui évaluent des périodes d’études n’ayant pas abouti à l’obtention du diplôme final. Ces dernières permettent une poursuite des études. Parfois même l’établissement octroie par cette attestation de reconnaissance, une dispense d’études.

Travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger (profession réglementée)

Pour pouvoir travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance varient, en fonction de la réglementation de la profession. 

Dans le domaine paramédical par exemple, lorsque vous êtes européen, détenez un diplôme européen et souhaitez exercer en France, deux régimes existent : Soit vous devez obtenir une autorisation d’exercer en cas d’installation (sauf exception), ou bien faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.

En revanche, si vous êtes ressortissant d’un pays étranger en dehors de l’EEE et de la Suisse et avez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme.

Autre exemple, le titre de psychologue. En France, les diplômés titulaires d’un diplôme étranger en psychologie et qui peuvent justifier de trois années au moins d’études en psychologie peuvent soumettre une demande de reconnaissance à la commission consultative qui émet un avis sur le droit d’exercer la profession. Une commission statue après examen d’un dossier constitué par le candidat, communiqué au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dossier à fournir

  1. Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité passeport, carte de séjour…).
  2. L’original du diplôme définitif (authentifié ou apostillé de préférence).
  3. Traduction officielle du diplôme (chez un traducteur assermenté)
  4. Relevé de notes ou annexe du diplôme.

Nb : la traduction n’est pas obligatoire pour les diplômes rédigés en : Arabe, anglais, allemand, italien, espagnol et portugais.

La procédure à suivre pour une attestation de comparabilité

  1. Remplir ses informations personnelles sur France-Education-international.
  2. Attendre un courriel (email) avec un lien spécifique
  3. Continuer l’inscription en remplissant les informations relatives au(x) diplôme(s) obtenu(s).
  4. Téléverser (upload) les documents mentionnés ci-dessus en format PDF.
  5. Si tous les documents sont présents, une facture sera reçue afin de procéder au paiement des frais d’équivalence.
  6. Choisir un moyen de paiement (carte bancaire, chèque ou virement bancaire).
  7. Régler la facture puis attendre l’envoie par email de l’attestation de comparabilité ou de reconnaissance (format PDF).
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exemplaire d’une attestation de comparabilité

2. Le cas des professions non réglementées

Lorsque la profession est non réglementée, c’est le futur employeur qui évalue les diplômes ou qualifications présentés ainsi que le niveau professionnel.

Détenir un diplôme étranger et souhaiter exercer en France, un vœux soumis à conditions. Il n’y a pas une seule réponse mais il s’agit de traiter la chose au cas par cas. Les solutions sont toutefois multiples.