Les expatriés français dans le monde : procédures et régimes fiscaux

Publié le Catégorisé comme Destinations à découvrir, Diaspora

De nombreuses raisons aussi bien personnelles que professionnelles peuvent vous pousser à désirer le statut d’expatrié. Cependant, l’acquisition du statut d’expatrié français n’est pas une mince affaire. En effet, pour avoir ce statut vous devrez passer par plusieurs étapes.

Pour vous permettre de réaliser votre transition vers le statut d’expatrié plus facilement, nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin. Pour commencer, vous devez savoir exactement ce qu’est un expatrié français.


Qu’est-ce qu’un expatrié français ?

Un expatrié est un particulier ayant la nationalité française qui exerce son activité professionnelle principale dans un pays étranger. Ce particulier peut être soumis à un contrat de travail régi par le droit du pays étranger, un contrat de travail avec une entreprise d’origine française ou encore exercer une activité indépendante sur place.

Durant sa période d’activité à l’étranger, l’expatrié ne profite du système de protection sociale français que s’il est membre de la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). C’est d’ailleurs ça la principale différence entre l’expatrié et l’employé détaché. Car l’employé détaché conserve un lien avec son employeur et la sécurité sociale française.

Bien que le statut d’expatrié ne vous permette plus de profiter de la protection sociale française, il présente tout de même de nombreux avantages. Cependant, avant d’aborder les avantages de l’expatriation, nous allons vous expliquer comment devenir un expatrié en France.


Comment devenir expatrié français ?

Lorsque vous souhaitez devenir un expatrié, il y a un certain nombre de démarches que vous devez entreprendre sur deux temps : celles qui se réalisent en France avant de partir et celles qui se réalisent une fois sur place. La première de ces démarches est le passeport.

Le passeport

Pour pouvoir devenir un expatrié, vous devez présenter un passeport valide. Sachez aussi que dans certains cas, il vous sera demandé d’avoir un passeport avec une durée de validité minimum après la date d’entrée dans le pays. Ensuite, vous devez fournir tous les documents requis pour pouvoir demander votre visa.


Le visa

Pour avoir un visa, vous devez faire une demande au consulat en France du pays étranger dans lequel vous souhaitez aller. Il est recommandé de faire ça demande au moins 1 mois à l’avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

Lorsque vous réalisez votre visa, faire en sorte que votre visa soit adapté à votre situation (études, travail, résidence). Sachez aussi que pour avoir un Visa, vous devez avoir les documents suivants : un passeport, des photos d’identité, un extrait de casier judiciaire, un relevé bancaire, un billet de transport aller et retour, votre adresse dans le pays d’accueil.

Après les démarches pour votre visa, vous devrez faire les démarches liées à votre couverture sociale.


La couverture sociale

Pour les démarches liées à votre couverture sociale, elles varient en fonction du pays d’accueil, de votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle. Cependant nous vous conseillons tout de même avant votre départ de vous renseigner sur les organismes suivants :

  • Les organismes chargés de votre assurance maladie et de votre complémentaire santé.
  • La caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole si vous recevez les prestations familiales.
  • Vos caisses de retraite si vous êtes retraité.



Le permis de conduire

Pour le permis de conduire, sachez que le permis de conduire français vous permet de conduire dans un certain nombre de pays non européens. Cependant vous rencontrerez des pays où le permis international est exigé pour pouvoir conduire certains véhicules.

Il existe même des pays qui ne reconnaissent pas les permis internationaux et nationaux. Vous devrez donc vous procurer une autorisation de conduite. Pour savoir ce qu’il en est dans le pays où vous désirez vous rendre, contactez le consulat du pays en question.


La santé

Vous devez aussi faire le point avec votre médecin sur votre état de santé. Vous devez aussi vérifier les éléments comme :

  • Vos vaccinations, qu’elles soient recommandées ou obligatoires.
  • Le suivi de votre traitement médical.
  • Les éventuels risques sanitaires auxquels vous êtes exposé dans votre futur pays d’accueil.

Voilà en somme ce qu’il y a à savoir pour devenir un expatrié français. Nous allons maintenant vous présenter les pays qui accueillent le plus d’expatriés français.


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Nombre d’expatriés français

Il existe en ce moment presque 1.8 millions de français qui ont choisi l’expatriation pour telle ou telle raison. Les pays vers lesquels ils se dirigent le plus sont :

  • La Suisse (140k)
  • Les États-Unis (158k)
  • Le Royaume-Uni (152k)
  • Le Canada (100k)
  • L’Espagne (166k)
  • Belgique (168k)
  • L’Italie (110k)
  • Allemagne (109k)
  • Israël (53k)
  • Maroc (53k)
  • Algérie (40k)

    
File:Map of the French Diaspora in the World.svg - Wikimedia Commons
Les pays où les français s’expatrient le plus


Quels avantages d’être un expatrié français ?

Comme nous l’avons dit plus haut, l’expatriation possède de nombreux avantages. Le premier étant l’évolution dans votre carrière. En effet, dans beaucoup de grandes entreprises, il existe un régime incitatif à l’expatriation. En optant pour ça, vous allez presque automatiquement profiter d’un salaire plus élevé et d’une évolution plus rapide de votre poste au sein de l’entreprise.

Ensuite, il existe aussi ce qu’on peut appeler « avantages culturels ». L’expatriation vous donne souvent l’occasion d’apprendre de nouvelles langues et de découvrir de nouvelles cultures. Vous pourrez ainsi ‘vous enrichir’ sans pour autant avoir à mettre votre vie personnelle (loisirs) de côté. Après les avantages, nous allons maintenant vous présenter les inconvénients de l’expatriation.



Quels inconvénients d’être un expatrié français ?

Bien que la perspective de quitter la France pour un autre pays puisse sembler très attirante, elle n’est pas sans conséquence sur plusieurs plans. En effet, l’expatriation possède de nombreux problèmes intrinsèques.


L’aspect psychologique

Le premier de ces inconvénients est le choc culturel. Vivre dans un nouveau pays c’est aussi être confronté à des cultures totalement différentes. Ce n’est pas toujours facile de s’adapter à ce changement radical de manière de penser. Il y a aussi le fait de devoir apprendre une nouvelle langue. La chose n’est pas mauvaise en soi, mais peut souvent se révéler très difficile et chronophage.


Tracas administratifs

On peut aussi parler des soucis administratifs qui accompagnent la procédure d’expatriation. Des soucis du genre :

  • Trouver un logement adéquat
  • La régularisation de la situation administrative (Permis de séjour de longue durée)
  • Le changement d’adresse
  • L’établissement d’une nouvelle résidence fiscale
  • Etc.

C’est à cause du cumul de tous ces tracas qu’il est important de bien s’informer sur le pays de destination pour bien se préparer avant l’expatriation.  


Où doit-on payer ses impôts si on est expatrié français ?

Maintenant que nous avons parlé des inconvénients de l’expatriation, nous devons aborder le sujet des impôts. Car en étant un expatrié français vous devez toujours payer des impôts. La question est maintenant de savoir où payer ses impôts en tant qu’expatrié français.

Avant toute chose vous devez savoir que lorsque vous êtes un expatrié, vos impôts dépendent de votre domicile fiscal. Si ce dernier reste toujours en France, alors vous devrez payer des impôts sur vos revenus de source française.

Par exemple, si vous travaillez à l’étranger, mais que vous conservez une maison en France, alors vous devrez payer les taxes foncières et les taxes d’habitation.

Pour ce qui est du lieu de paiement, vous devez juste déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendez avant votre départ. Cette déclaration se fera un an après votre départ de la France.

Nous vous recommandons de faire votre déclaration en ligne sur le site « impots.gouv.fr ». De cette façon, vous pourrez plus facilement consulter vos avis d’imposition. En plus, avec cette méthode votre démarche sera plus simple et sécurisée.

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