3 types de formations accessibles aux sans-papiers qui aident régularisation en France
S’inscrire à une formation est l’une des meilleures manières pour prouver son insertion à la société française. Cette dernière est de plus en plus exigée aux sans-papiers en vue de délivrance d’une carte de séjour à titre exceptionnel (régularisation).
Néanmoins, et de manière générale, les organismes de formation reconnus exigent souvent de prouver la régularité de sa situation administrative avant de pouvoir s’y inscrire. Heureusement, il existe plusieurs manières de contourner ce problème, et en toute légalité.
1. L’inscription aux universités
La majorité tes universités en France acceptent les personnes en situation irrégulière en France. Plus précisément, celles-ci ne demandent pas de titre de séjour dans le dossier d’inscription. Il existe d’ailleurs même un processus pour demander une régularisation en tant qu’étudiant pendant sa formation, même si celle-ci n’est pas automatique et reste quelque peu difficile à obtenir. Entre temps, l’un des avantages à être inscrit(e) dans une université en étant un sans-papiers c’est l’obtention d’une carte étudiant que les forces de l’ordre tendent à tolérer en cas de contrôle.
La grande condition pour s’inscrire à une université française, même si on est un sans-papiers, reste donc d’être titulaire d’un diplôme de baccalauréat (BAC). Celui-ci doit de préférence être traduit et authentifié s’il provient d’un pays étranger afin d’éviter les soupçons de contrefaçon du document en question. Autre chose à laquelle il va aussi falloir penser est la DAP (Dossier Blanc) si jamais le postulant demander à accéder la première année de licence (L1) ou tout autre première année d’études universitaires équivalente pour la spécialité choisie. Quelque soit le niveau sollicité, il vaudra toujours mieux postuler à une université peu sélective pour augmenter ses chances d’être accepté.
Pour plus d’informations sur le processus de régularisation des étudiants sans-papiers en France, consulter l’article suivant :
2. Les formations de langue française
Il est souvent très souvent difficile de vivre dans un pays sans en maitriser la langue. De plus, une bonne connaissance du français est aussi exigée pour la régularisation et surtout la naturalisation. Elle est considérée comme preuve d’intégration, à condition que ça soit certifié par un document officiel (attestation de niveau TCF). Il existe en France plusieurs organismes qui enseignent le français aux sans-papiers, que ce soient des associations ou des organismes étatiques.
Pour que ça revienne moins cher, les sans-papiers peuvent suivre des cours chez des associations de bénévoles, puis passer l’examen pour obtenir la certification de langue dans l’un des organismes suivants :
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.
- Les groupements d’établissements (Greta).
- L’Alliance française.
Le document obtenu devra être joint dans tout dossier de demande de régularisation, quel que soit le motif sollicité (vie privée et familial, salarié, commerçant…).
3. Formations de courte durée
En règle générale, les formations de courte durée sont accessibles aux étrangers sans preuve de titre de séjour. Il ne sera donc demandé à la personne qu’un passeport en cours de validité en plus des documents suivants :
- Photo(s) d’identité.
- Copie du passeport.
- Copies des diplômes (le cas échéant).
- Fiche info personnelle à remplir.
La majorité des formations disponibles pour ce type durent souvent moins d’un mois et sont facturées à des tarifs qui ne dépassent pas les 1000 €. Néanmoins, il faut faire attention quant à l’organisme qui offre la formation à cause de la présence de plusieurs arnaques avec des formations inutiles dont le diplôme délivré n’est en aucun cas reconnu par l’état.
Depuis quelques années, certaines formations de courte durée rencontrent du succès au sein des communautés de migrants sans-papiers. Celles-ci offrent des certifications à exercer certains métiers réglementés ouvrant ainsi la possibilité de créer une entreprise afin de demander la régularisation de la situation administrative dans un second temps. Parmi elles, on retrouve :
| Formation | catégorie | durée* | Tarif* |
| CACES | 1A | 7 jours | 650 € |
| CACES | 1B | 8 jours | 650 € |
| CACES | 3 | 9 jours | 650 € |
| CACES | 5 | 10 jours | 650 € |
| CACES-nacelle | Camion | 21 jours | 300 € |
| CACES-nacelle | Chariot | 21 jours | 300 € |
| Fibre optique | D1 | 14 jours | 1.150 € |
| Fibre optique | D2 | 14 jours | 1.150 € |
| Fibre optique | D3 | 14 jours | 1.150 € |
| Habilitation électrique | / | 3 jours | 300 € |
Formations de moyenne et longue durée
Attention ! Les formations de moyenne et longue durées (+ de 1 mois ) ne sont normalement pas accessibles aux sans-papiers en France. Néanmoins certains centres de formation privés les proposent en utilisant des entourloupes légales par lesquelles déconseillons de passer. Nous excluons de cet avertissement les formations universitaires qui, elles, sont ouvertes aux sans-papiers.
Contrat d’apprentissage pour les mineurs sans-papiers
En France, il est possible aux mineurs âgés de +16 ans (voir 15 ans dans certains cas) de s’inscrire à des formations d’apprentissage de métier. Ceci peut être particulièrement intéressant à ceux en situation irrégulière qu’ils soient avec leurs familles ou de ceux dits isolés, car ça leur ouvre droit à une régularisation automatique une fois l’apprentissage entamé (voir OFPRA). Ceci leur évitera d’attendre la majorité comme c’est le cas pour les enfants scolarisés ou déscolarisés, mais sans contrat d’apprentissage.
Il existe d’ailleurs plusieurs entreprises, notamment dans les travaux manuels, qui préfèrent former leurs employés dès leur jeune âge au sein de leur établissement pour des considérations liées au métier lui-même. Quant au salaire, les apprentis touchent entre 27 et 67% du SMIC selon leur âge, et leur année de formation.
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans |
| 1ère année | 27% du Smic – 453,32 € | 43% du Smic – 721,95 € |
| 2ème année | 39% du Smic – 654,79 € | 51% du Smic – 856,26 € |
| 3ème année | 55% du Smic – 923,42 € | 67% du Smic – 1 124,90 € |
Pour trouver un contrat d’apprentissage, il n’y a pas plus facile que de se rendre sur le site officiel de pôle emploi et de filtrer les résultats en cochant la case « contrat d’apprentissage ». Il suffit ensuite de contacter de manière privée l’employeur et lui proposer ses services.
Listes des contrats d’apprentissage disponibles sur Paris en ce moment : pôle emploi – apprentissage.
Quelle formation choisir si on est sans-papiers en France ?
La formation ne permet pas une régularisation automatique des sans-papiers en France, mais elle constitue un pilier solide pour la construction d’une « situation » qui servira ensuite à justifier sa demande de régularisation. Il est donc important d’avoir un diplôme en poche afin d’ouvrir cette voie de stabilisation.
En fin 2022, le gouvernement français a montré son intention de régulariser tous les papiers désireux de travailler dans un métier en tension. Il est donc raisonnable de s’orienter vers les formations relatives à ces derniers afin de pouvoir profiter du décret de régularisation une fois rendu officiel.
Procédure à suivre pour la régularisation pour motif de « métiers sous tension »
Les étrangers en situation irrégulière intéressés par la procédure d’admission exceptionnelle au séjour en France peuvent consulter notre dossier complet sur le sujet :
