Preuves d’hébergement en France pour demande de visa d’études : Conditions & Documents à fournir
Après être acceptés par une ou plusieurs universités sur la plateforme Campus France, les étudiants se doivent de commencer la préparation de leur dossier de visa long séjour en France. Confirmer une université qui se trouve près d’une ville où l’étudiant arrive à garantir un hébergement fiable lui évitera un refus (motif 5). Néanmoins, il faut savoir que toutes les ‘preuves’ d’hébergement ne se valent pas, certaines faisant plus foi que d’autres.
En effet, il existe plusieurs manières de justifier son hébergement pour une éventuelle demande de visa étudiant pour la France à la fin de la procédure « Études en France » (Campus France). Quel que soit le moyen choisi, ce dernier devra toujours rester cohérent avec le profil financier de l’étudiant. Les détails sur ce dernier point seront explicités dans la section réservée pour chaque cas.
1. Logement CROUS (Très fiable)
Il est évident que la solution d’hébergement la plus triviale pour un étudiant c’est … un logement étudiant. Que ça soit chez le CROUS ou dans une résidence universitaire privée, aucun autre moyen d’hébergement n’est aussi cohérent dans un dossier de demande de visa d’études. Aussi, le fait que le CROUS soit un organisme étatique le rend plus facilement vérifiable par les services consulaires, et fait donc foi plus que n’importe quelle autre preuve d’hébergement.
Depuis quelques années, la procédure de demande d’un logement CROUS a quelque peu changé. La nouvelle procédure à suivre est explicitée en détail dans l’article dédié suivant :
Parfois, l’étudiant se retrouve obligé de demander son visa long séjour avant de recevoir la réponse du CROUS. Dans ce genre de situations, il faudra faire recours une réservation d’hôtel temporaire à défaut de pouvoir trouver un autre moyen d’hébergement (voir section 5).
2. Contrat de bail de location (fiable)
Le contrat de location d’une chambre, studio ou autre qui porte le nom de l’étudiant est l’une des meilleures preuves d’hébergement qui font foi lors de la demande du visa d’études. Cela dit, il est clair que ce document est difficilement obtenable par la personne elle-même, car il faut être présent sur le territoire français pour le faire. Heureusement, il est possible de demander à un proche (de confiance !) de le signer à votre place en lui envoyant une simple procuration.
Une alternative administrativement plus simple consiste à demander du bailleur une promesse de bail (réservation). Néanmoins, il est clair que la majorité d’entre eux refusent de fournir un tel document sans garantie que l’étudiant vienne réellement louer au sein de l’accommodation (studio, chambre…) indiquée une fois arrivé en France.
En général, il est déconseillé dans ce genre de situations d’uniquement chercher à faire des contrats fictifs dont le seul but est de demander son visa d’études. Ceci peut entraîner des conséquences très néfastes sur la personne qui loue, qui devra payer des impôts sur un logement qu’elle ne loue pas. D’où le refus de la quasi-majorité des bailleurs de le faire sans avoir reçu le montant de la caution + le premier mois de location.
D’un autre côté, il existe plusieurs escroqueries dans ce domaine-là, où des personnes (ou même des agences) promettent à l’étudiant des contrats de location par internet. Une fois payé le montant exigé, l’étudiant reçoit un document falsifié qui ne peut en aucun cas être confirmé par le consulat en cas de besoin.
3. Attestation d’accueil (assez fiable)
Un autre moyen assez fiable pour justifier les bonnes conditions de son séjour étudiant en France c’est l’attestation d’accueil. Elle peut être signée par n’importe quelle personne ayant ou louant un logement en France. Celle-ci n’est pas obligée d’être faite par un membre de la famille, contrairement à la prise en charge financière (détails ici).
La seule vraie condition sur ce mode d’hébergement est qu’il ça soit dans un rayon de < 30 km par rapport au campus où se trouve la spécialité choisie. Néanmoins, il parait que cette limite se doit surtout d’être respectée en dehors de la région parisienne. À Paris, ou plutôt en Île-de-France, le système de transport est si développé que certaines personnes arrivent à avoir leur visa d’études en justifiant des logements qui vont au de la de cette limite de 30 km.
Pour faire une attestation d’accueil, la personne qui accueille se doit de remplir le formulaire Cerfa n° 10798/04 puis se rendre à la mairie de sa ville où il lui sera aussi exigé de présenter quelques documents comme la copie de la pièce d’identité et une preuve de domicile (factures, contrat de location…). Enfin, il lui faudra payer un timbre fiscal d’un montant de 30€.
Une fois reçue, l’attestation d’accueil doit être reçue en main propre (courrier DHL, EMS…) pour être incluse dans le dossier de visa.
Il est à noter que la validité de l’attestation d’accueil ne peut pas dépasser les 3 mois. L’étudiant peut ainsi joindre une lettre explicative pour exprimer son intention de chercher une location en son nom avant l’expiration de la période mentionnée. Un ajout qui n’est pas obligatoire vu que, quel que soit le moyen d’hébergement choisi, l’étudiant n’a à justifier pour sa demande de visa que les 3 premiers mois de présence sur le territoire français.
4. Attestation d’hébergement (assez fiable)
Contrairement à l’attestation d’accueil, l’attestation d’hébergement couvre les séjours dont la durée va au-delà de 3 mois (6 mois ou 1 année en général). Elle peut aussi être manuscrite ou remplie et signée suivant un modèle en ligne. Elle peut être faite par n’importe quelle connaissance, mais se doit d’être envoyée en main propre à l’étudiant demandeur de visa, en plus de certains de documents à l’appui, que sont :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, contrat de location, assurance logement…).
- Copie de la pièce d’identité.
On aura aussi remarqué que l’attestation d’hébergement n’exige pas d’aller à la mairie où de payer un quelconque timbre fiscal. Les seuls frais à prévoir sont donc ceux de l’envoi par courrier sûr. Aussi, il faut savoir que même les étudiants établis en France peuvent la fournir à leur ami fraîchement accepté. La seule condition et qu’il y est une chambre vide dans l’appartement, ou du moins, assez d’espace pour 2 personnes.
5. La réservation d’hôtel (moyennement fiable)
Que les choses soient claires : il est tout à fait possible d’inclure une réservation que ça soit d’hôtel, Airbnb ou autre et d’avoir son visa. Ceci est d’ailleurs loin d’être rare, c’est juste qu’il se doit de respecter une certaine cohérence avec le profil financier de la personne. En d’autres termes, si le garant financier (surtout les parents) est assez bien payé et/ou occupe un poste important dans son pays, il est clair qu’ils pourront, dans un temps ultérieur, aider l’étudiant en cas de besoin.
Le consulat se doit de s’assurer que l’étudiant dispose d’un hébergement digne et sûr une fois sur le territoire français. Un étudiant ayant un profil financier assez bon (aisé) risque donc moins de se retrouver dans la rue que quelqu’un qui compte sur un travail étudiant à mi-temps pour s’héberger.
Il n’est donc conseillé de faire recours à une réservation d’hôtel que quand on se retrouve dans l’un des cas suivants :
- Avoir un bon profil financier.
- Ne pas avoir réussi à trouver une attestation d’accueil (+ lettre explicative).
- Être toujours en attente d’un logement CROUS lors de la demande de visa (+ lettre explicative).
- Arriver en France à une date antérieure au début de la validité son contrat de location ou logement CROUS ou attestation d’accueil/hébergement pour chercher un travail par exemple (+lettre explicative).
Les conditions à réunir dans sa réservation d’hôtel sont assez similaires de l’attestation d’accueil ou d’hébergement. Cette dernière se doit de se trouver aussi proche que possible de la faculté choisie et de couvrir un séjour d’au moins 2 semaines. Il faut aussi veiller à ce que ça soit aussi moins cher que possible pour qu’elle reste crédible vis-à-vis de la situation financière de l’étudiant.
Là aussi, on retrouve malheureusement plusieurs arnaques tenues par des agences consistant à annuler la réservation une fois la réservation imprimée pour l’étudiant. Pour faire foi au consulat, il faut veiller à réellement payer (soi-même) le montant inscrit sur la réservation et de ne pas l’annuler une fois le visa déposé.
Bien sûr, il faudra joindre à sa réservation d’hôtel une lettre explicative où l’étudiant promet de chercher un logement stable (location) une fois arrivé dans la ville où il compte entamer son cursus en France.