Guide de la régularisation des étudiants sans-papiers en France
De nombreuses personnes sans-papiers en France arrivés sans visa ou avec un visa touristique espèrent être régularisées via une inscription à une université. Une possibilité sur laquelle on peut lire la chose et son contraire, car la loi reste assez floue pour ce genre de situations.
La réponse à la question « Est-ce qu’un étudiant sans-papier en France peut être régularisé ? » est à la fois oui et non. Comme pour tout ce qui relève de l’admission à titre exceptionnel sur le territoire français, la régularisation des étudiants reste compliquée, longue, mais tout à fait faisable.
Mais avant de savoir si le sans-papier peut ou non être régularisé de cette manière, il faut savoir un certain nombre de choses :
Est-ce qu’un sans-papier peut s’inscrire dans une université en France ?
Oui, les sans-papiers peuvent entamer ou continuer un cursus universitaire ou une formation professionnelle en France. Ce n’est pas parce que les universités ou les établissements de formation assermentés l’autorisent de manière explicite, mais c’est surtout parce qu’ils ne demandent pas de preuve de séjour légal sur le territoire français (Titre de séjour, visa long séjour, nationalité française…).
Pour s’inscrire dans une université le cas d’un sans-papiers, il est souvent demandé d’avoir :
- Un passeport en cours de validité.
- Une attestation TCF ou DELF de niveau B2, C1 ou C2.
- Un BAC français ou étranger (de préférence authentifié ou apostillé).
- Relevés de notes et diplômes des années déjà accomplies (le cas échéant).
Comment s’inscrire dans une université française si on est sans-papiers ?
Il existe 02 cas différents qui peuvent se présenter à une personne sans-papiers qui désire s’inscrire dans une université française :
Une Admission en L1
Si le sans-papier compte s’inscrire en L1 ou n’importe quel autre première année d’un cycle , il lui faudra, comme pour les Européens, demander une autorisation spéciale : la D.A.P.
La D.A.P ou Demande d’Admission Préalable est un document nécessaire à obtenir pour tous ceux qui n’ont jamais fait d’études universitaires ou qui désirent refaire leur cursus depuis la L1. Il s’agit d’une reconnaissance de la compatibilité du BAC de la personne avec la formation en L1 choisie.
Pour formuler une demande de D.A.P, il suffit de se rendre sur le site de l’université choisie et chercher : Dossier Vert ou D.A.P. On y trouve souvent un formulaire à remplir et la liste exacte des documents à fournir. Il faudra ensuite imprimer le formulaire, le joindre au dossier et l’envoyer par courrier recommandé à l’université correspondante.
Une admission en L2 ou supérieure
Si l’étranger sans titre de séjour en France souhaite arrive à prouver qu’il a déjà fait d’études universitaires par le passé, il lui suffit de formuler sa demande sur une plateforme dédiée, sans avoir à demander une D.A.P. Il s’agit de la section eCandidat qu’on retrouve dans les sites web de presque toutes les universités en France.
Si la candidature est acceptée, le sans-papiers recevra un e-mail l’invitant à poursuivre la procédure d’inscription. Le plus souvent, ceci signifie fournir les documents mentionnés ci-dessus et de payer les frais d’inscription. Une fois le dossier traité par les services concernés, l’étudiant recevra une carte étudiant et un certificat de scolarité qui prouvent son inscription effective au sein de l’établissement.
Où passer le TCF en France ?
Le plus souvent, les sans-papiers passent leur TCF au sein de l’un des établissements suivants :
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.
- Les groupements d’établissements (Greta).
- L’Alliance française.
Les écoles qui leur appartiennent ont souvent des locaux partout en France. Il suffit donc de chercher ceux qui sont les plus proches.
Avantages d’être étudiant quand on est sans-papiers en France
Il faut savoir qu’être étudiant sans-papiers en France n’empêche pas le déport. Néanmoins, les cas d’expulsion effective d’étudiants restent très rares. En effet, il suffit souvent de présenter sa carte étudiant lors d’un contrôle pour empêcher que la procédure aille plus loin.
Cela dit, contrairement aux autres personnes irrégulièrement présentes en France, un étudiant sans-papiers peut prétendre à :
- Un logement étudiant (chambre) à prix intéressant.
- Un travail étudiant (au sein du CROUS par exemple).
- Un diplôme français qui aide à la régularisation, surtout vers le statut de commerçant pour Algériens (accords de 1968).
Procédure de régularisation des étudiants en situation irrégulière (sans-papiers)
Tout comme toutes les autres admissions à titre exceptionnelles, la régularisation des étudiants sans-papiers n’est jamais garantie, car elle n’est pas un droit. Elle reste ainsi dépendante à l’appréciation du préfet qui décide d’accord ou non un titre de séjour à la personne.
Néanmoins, il existe plusieurs chemins distincts pour espérer l’obtenir dont les plus empruntés sont :
- Régularisation d’un étudiant sans-papiers par titre de séjour : Vie privée et familiale ou Étudiant.
- Régularisation d’un étudiant sans-papiers par titre de séjour : Salarié ou commerçant.
Dans la majorité des cas, les étudiants irréguliers préfèrent la première procédure, car plus simple. Contrairement à la seconde, elle ne requiert pas de rassembler des fiches de paie ou d’atteindre un certain chiffre d’affaires annuel.
Important : Les régularisations directement vers un titre de séjour étudiant restent assez rares par rapport à la régularisation par le travail salarié ou commerçant.
Conditions de régularisation d’un étudiant sans papiers
Les conditions à réunir pour la régularisation d’un étudiant sans-papiers en France diffèrent selon le motif du titre de séjour demandé. Quelque soit le motif choisi, il faut veiller à la cohérence générale du dossier afin d’avoir une chance de convaincre le préfet.
Les conditions à réunir pour chaque cas sont ainsi :
Régularisation d’un étudiant pour motif : « Vie privée et familiale » ou « Étudiant«
Il ne suffit malheureusement pas d’avoir son attestation d’inscription ou sa carte étudiant pour demander une régularisation. Il existe un certain nombre de conditions que l’étudiant sans-papiers doit rassembler pour prétendre à une admission à titre exceptionnel pour motif « Vie privée et familiale » ou « Étudiant« , que sont :
- Avoir étudié pendant 3 ans au moins dans une université française.
- Avoir un diplôme français (Licence).
- Preuve d’inscription en Master.
- Avoir étudié de manière sérieuse (bonnes notes).
- Revenus financiers adéquats (600€/mois ou plus).
- Lettres d’appui rédigées par le responsable de la formation, profs, camarades vantant votre sérieux et votre intégration.
- Preuves d’assimilation à la communauté française (travail associatif, volontariat…). [non obligatoire].
- Preuve d’attaches familiales ou professionnelles en France, le cas échéant (voir article dédié).
Le choix du motif final entre « Vie privée et familiale » ou « Étudiant » se fait sur la base de si l’étudiant a d’attaches supplémentaires en France autres que les études entamées. Le cas le plus fréquent c’est d’avoir de la famille, aussi, en situation irrégulière ou des enfants à charge.
Régularisation d’un étudiant comme : « Commerçant » ou « salarié »
La régularisation dans le cas d’un commerçant ou salarié a beaucoup plus de chances d’aboutir que les autres. Ceci est dû au fait qu’elle soit appuyée par la circulaire Valls 2012, toujours en vigueur à l’heure qu’il est.
Pour ce faire, l’étudiant sans papiers doit profiter de la période de sa scolarité pour rassembler le nombre de fiches de paies nécessaires selon son cas ou lancer une autoentreprise avec un chiffre d’affaires raisonnable. Un dossier détaillé sur le sujet a déjà été publié, et reste accessible ici.