Voyager avec le récépissé de titre de séjour : Ce que dit la loi

C’est quoi un récépissé ?

Un récépissé, ou plus exactement un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour est un document délivré par la préfecture de police en France. Il atteste que la personne mentionnée dessus a sollicité ses services pour d’obtenir un nouveau titre de séjour.

Il octroie à son demandeur certains droits similaires à ceux conférés par un titre de séjour ‘normal’, mais sans pour autant pouvoir le remplacer dans toutes les situations. Ceci est dû au simple fait qu’un dépôt de demande de titre ne séjour pourrait avoir une réponse négative, généralement suivie par une OQTF ou Obligatoire de Quitter le Territoire Français.

Il faudra ainsi faire très attention au type de son récépissé si l’on veut voyager par exemple.

Les types de récépissés de demande de titre de séjour

Il existe plusieurs types de récépissés, classés selon le type de la demande :

• Récépissé d’une première demande aussi dit récépissé de changement de statut (modification de mention).
• Récépissé de renouvellement.
• Récépissé de la demande d’un duplicata d’un titre de séjour.
  
  

Peut-on voyager avec un récépissé d’une demande d’un titre de séjour ?

Comme évoqué précédemment, un récépissé n’offre pas les mêmes droits qu’un titre de séjour. Pouvoir voyager dépend donc de deux facteurs principaux : le type de récépissé et la destination. Il existe aussi un cas spécial, qui est celui des demandeurs d’asile, dont on évoquera la spécificité ci-dessous.

Voyager avec récépissé d’une première demande

Le récépissé qui porte la mention « 1ere demande » est délivré lorsque le demandeur qui sollicite la préfecture se trouve dans l’un des cas suivants :

• Ayant un visa « court séjour ».
• Ayant un visa long séjour, mais voulant changer la mention (d’étudiant vers salarié ou commerçant par exemple).
• Sollicitant une régularisation.
• Sollicitant le droit d’asile.

Quelque soit la mention apostée sur le récépissé de la demande d’un premier titre de séjour (cas cités ci-dessus), il n’est malheureusement pas possible de voyager avec.

Si le demandeur doit impérativement quitter le territoire français pour un motif impérieux (urgence), il sera dans l’obligation de redemander un visa dit « de retour » dans son pays d’origine avant de pouvoir rentrer en France. Une procédure qui exclut les demandeurs d’asile qui, eux, ne peuvent pas solliciter ce type de visa.

Voyager avec un récépissé de renouvellement d’un titre de séjour

Les récépissés portant la mention renouvellement sont généralement délivrés à ceux qui sont venus en France avec certains types de visa long séjour confirmé par l’OFII. Ceci englobe :

• Les étudiants fraîchement arrivés sur le territoire, même si c’est leur première demande de titre de séjour, car leur visa long séjour portant la mention « Études » et libellé comme valant un titre de séjour.
• Les personnes arrivées en France à la suite d’une procédure de regroupement familial.
• Les personnes renouvelant leur titre de séjour sans changer de motif (statut).

Ce type de récépissé permet à ses détenteurs de voyager dans leur pays d’origine ou n’importe quel autre pays qui ne leur demande pas de visa d’entrée. Il faut néanmoins veiller à ce qu’il soit toujours accompagné du titre de séjour expiré ou qui est sur le point de l’être.

Voyager avec un récépissé de demande de duplicata

Le récépissé d’une demande d’un duplicata de titre de séjour est délivré lorsqu’une personne déclare avoir perdu ou durablement abîmé l’original de son titre de séjour. La préfecture lui délivre ainsi un récépissé de dépôt en attendant qu’un nouveau titre lui soit délivré.

Malheureusement, la loi reste un peu floue dans ce cas-là, par rapport à la possibilité ou pas de voyager avec un récépissé de demande d’un duplicata. Mais de manière générale, ceci peut représenter une faille dans la procédure, car on peut obtenir un récépissé de dépôt de demande d’un duplicata avec une simple déclaration de perte, même si on a pas de permis de séjour en premier lieu.

Il est donc plus raisonnable de considérer qu’il n’est pas possible de voyager avec ce type de récépissés.

Peut-on voyager en Algérie avec un récépissé de demande d’un titre de séjour ?

En compilant les informations détaillées ci-dessus, on comprend Il n’est possible au détenteur d’un récépissé de demande de titre séjour de voyager en Algérie, au Maroc ou quelque soit son pays d’origine (hors UE) puis rentrer en France, uniquement dans les trois cas suivants :

• Avoir un récépissé de renouvellement du même motif de titre de séjour.
• Être arrivé en France avec un visa long séjour confirmé par l’OFII.
• Avoir un récépissé de 1^ère demande + un visa de retour sur son passeport.

Néanmoins, quel que soit son type de récépissé, il faut impérativement qu’il soit accompagné du titre expiré tout en veillant à rentrer en France par un vol (ou ferry) direct et sans escale. Ceci est pour éviter toute malencontre avec les PAF d’autres pays européens (ou autre).

Peut-on voyager en Europe avec un récépissé de demande d’un titre de séjour ?

Quel que soit le type de récépissé, ce dernier ne permet (en théorie) que de circuler librement sur le territoire français). Il n’est donc pas possible de voyager en Europe avec, au risque de se faire embarquer dans une procédure de garde à vue dans le pays tiers.