Comment avoir les 24 fiches de paie pour la régularisation d’un sans papier ?
Il existe, fort heureusement, quelques techniques et astuces légales qui permettent aux sans-papiers présents en France de réunir les 8 ou 24 fiches de paie nécessaires pour être régularisé via la circulaire Valls 2012. Néanmoins, quelle que soit la voie de régularisation choisie, il faudra passer par deux étapes indispensables:
1. Avoir un numéro d’assurance sociale valide
Avant d’essayer d’avoir les 24 fiches de paies nécessaires pour une régularisation via le circulaire Valls de 2012, il faudra D’ABORD réussir à avoir un numéro d’assurance sociale valide. On rappellera que le numéro attribué aux personnes profitant de l’AME n’est pas accepté dans ce cas-là.
Une des astuces utilisées pour l’avoir c’est de :
- Créer une auto-entreprise (avant de perdre son titre de séjour) ou n’importe quel autre type d’entreprise.
- Avoir automatiquement un numéro d’assurance valide qui vient avec.
- La radier juste après afin d’éviter de payer de taxes supplémentaires.
2. Réunir les 8 ou 24 fiches de paie
En général, les fiches de paie sont fournies par un employeur (entreprise) qui accepte d’engager une personne sans papier en prenant ainsi tous les risques légaux qui vont avec. Il est d’ailleurs à noter que ça ne sert à rien de travailler avec de faux papiers car, au delà du risque légal, les fiches de paies fournies ne seront pas utilisables pour une régularisation car les numéros qu’elles contiennent sont incorrects.
Pour éviter tout cela, le moyen le plus simple pour avoir les 24 fiches de paie c’est de faire recours au chèque emploi service. Après avoir eu un numéro d’assurance sociale valide (étape 1), il est facile de se faire embaucher par à peu près n’importe qui mais pour pas plus de 2h par jour.
Le genre de tâches à accomplir dans ce cadre-là (chèque emploi service) doivent cependant rester confinées au domicile de la personne qui engage. Elles sont donc généralement limitées à :
- Femme de ménage
- Garde d’enfants,
- Jardinage
- etc…
Plus d’informations sur la régularisation des sans papier en France
L’article ci-dessous détaille les 3 moyens les plus directs pour réussir à avoir sa régularisation à titre exceptionnel en France :
