Solutions aux 7 motifs de refus de visa d’études pour la France
Avoir des acceptations chez des universités françaises, connectées ou pas à Campus France n’a jamais été une garantie d’avoir un visa pour la France. Chaque année, des centaines d’étudiants qui se trouvent dans ce cas obtiennent des refus. Il est donc très important de connaître et de comprendre les motifs du refus de visa d’études pour la France (long séjour) afin de les éviter ou de préparer un bon dossier de recours.
L’une des plus grandes frustrations rencontrées par les étudiants ayant fait leurs démarches pour aller étudier en France est de se voir refuser le visa après presque une année de démarches (TCF, Entretien, choix des universités…). Cette dernière étape cruciale de demande de visa ne doit donc jamais être considérée comme facile ou acquise. L’étudiant doit ainsi être conscient de tous les motifs de refus les plus probables et essayer de les prévenir avant de les recevoir.
Nous présenterons ci-dessous la liste complète des motifs de refus de visa étudiant dans le cadre des démarches Campus France. Celle-ci sera évidemment accompagnée d’une brève explication des raisons du refus ainsi que la (ou les) solution(s) pour y remédier.
Motif 1 : “le document de voyage présenté est faux/falsifié”
Signification
Sans doute le motif le plus rare, mais aussi le plus grave, cela reviendrait à vous accuser de faux et usage de faux et pourrait, même si c’est très improbable, vous valoir une poursuite judiciaire pour le même motif.
Ce motif est reçu lorsque vous présentez un faux passeport ou un passeport qui a été ‘retouché’ d’une manière ou d’une autre chose qui est presque impossible à faire sans être repéré par le consulat où la police des frontières vu que les passeports biométriques requis depuis au moins 2017 contient une puce électronique qui une fois mise dans le lecteur révélera l’authenticité ou pas du document en question.
On aura noté que le motif parle bien de documents de voyage et non pas de passeport de manière explicite, car il est tout à fait possible de voyager avec d’autres documents réservés à des métiers spécifiques (Pilotes, personnel navigant, marins…).
Comment l’éviter :
Si c’est l’un des motifs de refus du visa les plus rares, c’est sans doute parce que c’est le plus facile à éviter. Il vous suffit de présenter un passeport authentique obtenu depuis les services concernés, à savoir les services biométriques communaux ou départementaux si vous êtes à l’intérieur le territoire national, ou depuis le service consulaire auquel vous êtes affilié si vous êtes résident d’un pays étranger.
Motif 2 : “Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir vos frais de toute nature durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens”
Signification
La première chose que fait le consulat avant l’émission d’un visa d’études, c’est de s’assurer de la capacité financière de l’étudiant à séjourner pendant toute une année en France. Ce dernier doit ainsi non seulement justifier posséder les fonds requis, mais aussi prouver l’origine légale de cet argent.
Ce motif de refus peut aussi faire référence à une situation financière inadéquate du (ou des) garant(s) choisi(s). Il se peut par exemple que celui-ci ne soit pas assez ‘solvable’ afin d’apporter une aide financière si jamais l’étudiant se retrouve incapable de payer son loyer.
Dans des cas plus rares, ce motif renvoie à une non-acceptation de l’un des garants à cause d’un lien de parenté très faible, voire inexistant.
Comment l’éviter :
Pour éviter le motif 2 de refus du visa d’études (France), il faudra se construire un profil financier à la fois logique et adéquat. Ceci commence par fournir tous les documents relatifs aux garants qui prouvent leur solvabilité :
- 3 dernières fiches de paie
- Relevé bancaire des 3 derniers mois
- Prise en charge totale signée
- Pièce d’identité
- Dernier avis d’imposition
- Attestation de travail (ou contrat de travail [déconseillé])
Concernant la somme d’argent à mettre dans un compte en devise, il faut impérativement qu’elle soit supérieure ou égale à :
615 € X 12 mois = 7380 €
Et là, l’erreur dans laquelle beaucoup d’étudiants tombent c’est de ne pas justifier l’origine de ces 7380 €. Le consulat sait que certains les prêtent, les mettent dedans, puis les retirent et les rendent. Une attestation de versement qui mentionne le nom de l’expéditeur (ex. un parent) est plus que recommandable.
Quant au lien de parenté avec le garant fiancier, les seuls membres de la famille acceptés sont :
- Le père et la mère
- Le frère et la sœur
- Le grand-père et la grand-mère
- L’oncle (direct) et la tante (directe)
Toute autre personne, que ce soit un cousin, un ami ou autre, NE SERA PAS prise en considération. Ceci provoque une augmentation quasi automatique des chances d’avoir un refus pour motif financier.
Motif 3 : “Vous n’avez pas justifié votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d’études”
Signification
Si l’étudiant mentionne « long séjour pour études » dans le formulaire de demande du visa c’est qu’il doit impérativement présenter une inscription dans une université, une école ou centre de formation professionnelle en France métropolitaine ou en outre-mer. Si le consulat mentionne ce motif de refus, c’est qu’il se trouve dans l’un de ces deux cas :
- L’étudiant n’a pas fourni d’attestation d’inscription à un organisme éducatif reconnu en France.
- L’étudiant a fourni une attestation d’inscription dont la validité n’a pas pu être confirmée par le consulat.
S’il est tout à fait possible de formuler un recours pour le premier cas, le second est un peu plus compliqué il renvoie à une volonté qui dépasse le cadre des compétences de l’étudiant. Il se peut ainsi que son inscription soit annulée ou que l’organisme éducatif qui a fourni l’attestation d’inscription ne soit pas reconnu comme tel (ex. écoles privées non agréées).
Comment l’éviter :
Il est clair qu’il faut que l’étudiant s’assure d’être bel et bien inscrit dans un organisme assermenté en France avant de procéder à la demande de visa. En cas de refus dans le cadre du premier cas, il suffit de redéposer le même dossier en y ajoutant l’attestation d’inscription manquante.
Si cela a été fourni dans le premier dossier, il faudra contacter (par e-mail ou appel téléphonique) l’organisme ayant délivré l’attestation pour connaître les raisons de son annulation, ou s’il s’agit simplement d’une erreur administrative.
Motif 4 : “Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d’établir que vous séjournez en France à d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour étude”
Signification
Il faut dire que ce motif 4 est l’un des plus difficiles à contrecarrer en cas de refus de visa d’études. Il est souvent le résultat d’un mauvais avis SCAC Plutôt que de concerner un aspect précis de la demande de visa, il traite plutôt de l’ensemble du dossier et de sa cohérence. Son obtention signifie que l’étudiant n’a pas réussi à convaincre la partie émettrice du visa que l’objectif de son séjour en France est purement éducatif.
Il se peut que ce motif soit obtenu, car la spécialité demandée n’est pas en accord avec le parcours précédent de l’étudiant ou que sa situation financière actuelle soit assez stable pour qu’il n’ait pas besoin d’aller continuer ses études en France.
Un autre cas qui peut lui valoir ce motif de refus c’est l’inscription à une formation qui fournit un diplôme inférieur ou égal à celui déjà possédé par l’étudiant. Cela voudra ainsi dire qu’il part en France dans le seul objectif de s’y installer, sans aucune perspective de retour au pays d’origine.
Dans des cas plus rares, passé les délais d’inscription, l’étudiant risque d’obtenir ce motif de refus, car sa raison même de séjourner en France n’est plus d’actualité. Il n’a techniquement donc aucune raison objective et légale d’y aller.
Comment l’éviter :
Pour éviter de se retrouver avec un refus pour motif 4 entre les mains, il faudra veiller à la cohérence générale du dossier de demande. Ceci passe par l’appui du côté formation tout en respectant les délais d’inscription. La formation doit ainsi être à TEMPS-PLEIN afin de ne pas laisser planer le doute sur une potentielle orientation vers le marché de l’emploi qui soit un peu trop hâtive.
L’étudiant doit aussi prouver vouloir retourner au pays après l’achèvement de sa formation en France, chose qui peut être expliquée dans une lettre explicative à rajouter en cas de recours pour ce motif précis.
En cas de refus pour motif 4, l’étudiant devra peut-être aussi, le cas échéant, demander une autorisation d’inscription tardive à joindre dans le dossier de recours.
Motif 5 : “Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables”
Signification
Tout comme le second motif, le motif 5 est lui aussi relatif aux conditions financières de l’étudiant et sa capacité à séjourner de manière décente en France. Néanmoins contrairement au second qui traite du fond de la question, celui-ci évoque plutôt sa forme. En d’autres termes, il parle d’un manque dans les documents fournis ou dans certains cas, d’un doute dans leur authenticité.
Comme évoqué précédemment pour le motif 2, l’origine des 7380 € doit être justifiée afin d’éviter la seconde partie de ce motif 5 qui parle de la fiabilité des documents. Quant à la première partie, elle évoque simplement (sans préciser lesquels) que des documents requis sont manquants dans le dossier de demande.
Dans certains cas, ce motif renvoie aussi à une incapacité de vérifier les conditions d’hébergement de l’étudiant (ex. réservation d’hôtel non confirmée sur Booking)
Comment l’éviter
Avant de déposer son dossier de demande d’un visa d’études, il faudra dresser une check-list de tous les documents demandés dans ce cadre-là, et de s’assurer qu’ils soient tous présents dans ce dernier au moment du dépôt. Concernant le registre de la fiabilité, il faut savoir que tous les documents peuvent être vérifiés par le consulat directement avec la partie émettrice.
Il d’ailleurs aussi préférable d’avoir un cachet (avec ou sans signature) sur chaque document fourni pour appuyer sa fiabilité.
Quant à l’hébergement, les 3 premiers mois du séjour en France doivent impérativement être dûment justifiés avant le départ, que ce soit par la voie de réservations confirmées (et non remboursables) ou par des attestations d’hébergement. Néanmoins, la meilleure solution reste d’avoir un bail de location en bonne et due forme.
Motif 6 : “Vous faites l’objet d’une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français”
Signification
Les personnes ayant été expulsées du territoire français par une OQTF ont leurs noms mentionnés dans le SIS. Ils sont ainsi considérés comme personnes indésirables ayant violé la loi française relative à la durée et aux conditions de séjour en France. Ils ne peuvent donc y retourner, même s’ils fournissent une demande de visa ‘légal’, du moins pour un certain temps (3 à 5 ans).
Si cela a été le cas, l’étudiant ne doit pas espérer pouvoir retourner en France en procédant à des démarches dans le cadre du programme Campus France. Même en obtenant des acceptations de la part d’universités ou autres organismes éducatifs, l’accès au territoire français lui sera automatiquement refusé.
Comment l’éviter
Les étudiants ayant déjà été expulsés du territoire français (qu’ils soient étudiants à l’époque ou pas) n’ont que deux solutions pour d’espérer y retourner :
- Attendre 2 à 5 ans après la date effective de l’expulsion et s’assurer de changer de passeport avant de rééditer la demande de visa, quelle que soit sa nature.
- Obtenir un jugement du tribunal administratif de Nantes en envoyant un recours directement à leur adresse postale, ou via un avocat en France.
Motif 7 : “Vous présentez un risque de menace pour l’ordre public / la sécurité publique / la santé publique”
Signification
Il faut savoir que tous les pays Schengen ont accès à un même fichier listant toutes les personnes représentant un danger pour les états en question. Votre visa sera automatiquement refusé pour ce motif, souvent associé au précédent, si vous êtes signalé par un l’un des pays membres de l’espace Schengen pour incitation à la haine, trouble à l’ordre public ou que vous êtes issu d’une région temporairement bannie pour cause d’épidémie.
En se rendant en France ou ailleurs, il faut souvent éviter de s’impliquer dans les mouvements sociaux, politiques et religieux du pays de destination, car vous pourrez très vite être libellé comme personne indésirable, et être refusé de visa de manière systémique.
Comment l’éviter :
Si vous êtes déjà signalé pour de tels faits, attendez au moins trois (03) ans, avant de reformuler votre demande de visa, et essayez entre-temps de changer votre passeport pour éviter toute confusion avec le système (SIS).
Si vous recevez quand même un refus à cause de ce motif, il va vous falloir émettre un recours vers le tribunal administratif de Nantes afin que votre nom soit retiré du fichier en question.
